Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Mongolie
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT DE RESERVES aux articles VII et IX formulées lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/07/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1569
Volume en PDF v1569.pdf
Document RTNU volume-1569-A-2613-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note