Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Côte d'Ivoire
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/12/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1902
Volume en PDF v1902.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note