Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Retrait partiel de réserve et déclaration
Titre de l'action RETRAIT PARTIEL D'UNE RESERVE formulée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/04/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1971
Volume en PDF v1971.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note