Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérale de)
Type d'action Confirmation
Titre de l'action Confirmation lors de la succession de l'objection faite par la République socialiste fédérative de Yougoslavie aux réserves du Gouvernement guatémaltèque lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/03/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2142
Volume en PDF v2142.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note