Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Monténégro
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession (avec confirmation de l'objetion confirmée par la Serbie-et-Monténégro aux réserves formulées par le Gouvernement guatémaltèque lors de la ratification)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/10/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2389
Volume en PDF v2389.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note