Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/12/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 223
Volume en PDF v223.pdf
Document RTNU volume-223-A-2545-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum