Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/06/1957
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Honduras britannique
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 270
Volume en PDF v270.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note