Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 22/04/1954
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Île de Man
Îles Anglo-Normandes/îles de la Manche
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 189
Volume en PDF v189.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note