Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Monaco
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/05/1954
Pièces jointes
déclaration et réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 190
Volume en PDF v190.pdf
Document RTNU volume-190-A-2545-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum