Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Suède
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/10/1954
Pièces jointes
déclaration et réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 200
Volume en PDF v200.pdf
Document RTNU volume-200-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note