Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/01/1955
Pièces jointes
réserves
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 202
Volume en PDF v202.pdf
Document RTNU volume-202-A-2545-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note