Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Saint-Siège
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/03/1956
Pièces jointes
réserve et déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 230
Volume en PDF v230.pdf
Document RTNU volume-230-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note