Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/06/1960
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 363
Volume en PDF v363.pdf
Document RTNU volume-363-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note