Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/04/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2061
Volume en PDF v2061.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum