IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2545
Accord Titre
Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Portugal
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/12/1960
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
383
Volume en PDF
v383.pdf
Document RTNU
volume-383-A-2545-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 383/volume-383-A-2545-English.pdf
volume-383-A-2545-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 383/volume-383-A-2545-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note