IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2545
Accord Titre
Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Togo
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/02/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
423
Volume en PDF
v423.pdf
Document RTNU
volume-423-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note