Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Togo
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/02/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 423
Volume en PDF v423.pdf
Document RTNU volume-423-A-2545-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum