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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2545
Accord Titre
Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Congo (Brazzaville)
Type d'action
Notification
Titre de l'action
NOTIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/10/1962
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
442
Volume en PDF
v442.pdf
Document RTNU
volume-442-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note