Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Congo (Brazzaville)
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/10/1962
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 442
Volume en PDF v442.pdf
Document RTNU volume-442-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note