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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2545
Accord Titre
Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Togo
Type d'action
Notification
Titre de l'action
NOTIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
23/10/1962
Pièces jointes
déclaration
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
443
Volume en PDF
v443.pdf
Document RTNU
volume-443-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note