Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Italie
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT DE RESERVE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/10/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 514
Volume en PDF v514.pdf
Document RTNU volume-514-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note