Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Gambie
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION de la Gambie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/09/1966
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 572
Volume en PDF v572.pdf
Document RTNU volume-572-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note