Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Côte d'Ivoire
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/12/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 584
Volume en PDF v584.pdf
Document RTNU volume-584-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note