Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Australie
Type d'action Prorogation
Titre de l'action EXTENSION des obligations découlant de la Convention par l'adoption de la formule du paragraphe (b) de la section B. (1) de l'article premier
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/12/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 613
Volume en PDF v613.pdf
Document RTNU volume-613-A-2545-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum