Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT des réserves visant les paragraphes 1er, 2 et 3 de l'article 24 et d'une partie de la réserve visant l'article 17 de la Convention
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/03/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 633
Volume en PDF v633.pdf
Document RTNU volume-633-A-2545-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum