Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Canada
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/06/1969
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 674
Volume en PDF v674.pdf
Document RTNU volume-674-A-2545-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum