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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2545
Accord Titre
Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Suède
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
RETRAIT DE LA RESERVE visant le paragraphe 2 de l'article 7 de la Convention, formulée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/03/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
720
Volume en PDF
v720.pdf
Document RTNU
volume-720-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note