Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Dahomey
Type d'action Prorogation
Titre de l'action EXTENSION des obligations découlant de la Convention par adoption de la formule b figurant à la section B, 1, de l'article 1
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/07/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 737
Volume en PDF v737.pdf
Document RTNU volume-737-A-2545-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum