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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2545
Accord Titre
Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
France
Type d'action
Prorogation
Titre de l'action
EXTENSION des obligations découlant de la Convention par adoption de la formule b prévue à la section, B, 1, de son article 1
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/02/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
764
Volume en PDF
v764.pdf
Document RTNU
volume-764-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note