Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Australie
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT D'UNE RESERVE au paragraphe 1 de l'article 28
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/03/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 771
Volume en PDF v771.pdf
Document RTNU volume-771-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note