Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Malte
Type d'action Retrait partiel de réserve et déclaration
Titre de l'action Retrait partiel : réserve
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/01/2002
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2171
Volume en PDF v2171.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum