Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Malte
Type d'action Changement du classement
Titre de l'action Changement par Malte pour la formule b) dans le cadre de la Section B de l'Article 1 de la Convention
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/01/2002
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2171
Volume en PDF v2171.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum