Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT d'une réserve à l'égard des articles 15 à 17
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/04/1972
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 820
Volume en PDF v820.pdf
Document RTNU volume-820-A-2545-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum