Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Équateur
Type d'action Prorogation
Titre de l'action EXTENSION des obligations découlant de la Convention par adoption de la formule b prévue à la section B, paragraphe 1, de son article 1
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/09/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 834
Volume en PDF v834.pdf
Document RTNU volume-834-A-2545-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum