Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Soudan
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/02/1974
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 917
Volume en PDF v917.pdf
Document RTNU volume-917-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note