Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Prorogation
Titre de l'action EXTENSION des obligations découlant de la Convention par adoption de la formule b) prévue à la section B, 1, de son article premier
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/07/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1015
Volume en PDF v1015.pdf
Document RTNU volume-1015-A-2545-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum