IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2545
Accord Titre
Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Portugal
Type d'action
Prorogation
Titre de l'action
EXTENSION des obligations découlant de la Convention par adoption de la formule b) prévue à la section B, 1, de son article premier
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/07/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1015
Volume en PDF
v1015.pdf
Document RTNU
volume-1015-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note