Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Grèce
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT de la réserve no 1 formulée lors de la ratification à l'égard des articles 8, 28, 31 et 32 et de toutes les autres réserves formulées lors de la ratification à l'exception de la réserve no 4
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/04/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1081
Volume en PDF v1081.pdf
Document RTNU volume-1081-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note