Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/08/1978
Pièces jointes
notification
déclaration
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1102
Volume en PDF v1102.pdf
Document RTNU volume-1102-A-2545-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum