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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2545
Accord Titre
Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Rwanda
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/01/1980
Pièces jointes
notification
déclaration
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1155
Volume en PDF
v1155.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note