Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Pérou
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION en vertu du paragraphe 2 de la section B de l'article 1
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/12/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1207
Volume en PDF v1207.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum