Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Botswana
Type d'action Prorogation
Titre de l'action EXTENSION des obligations découlant de la Convention par adoption de la formule b prévue à la section B, paragraphe 1, de l'article 1 lors de l'adhésion (Voir volume No 655, page 389.)
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/01/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1299
Volume en PDF v1299.pdf
Document RTNU volume-1299-A-2545-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum