Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Haïti
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/09/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1369
Volume en PDF v1369.pdf
Document RTNU volume-1369-A-2545-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum