Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
France
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la réserve formulée par le Guatemala lors de l'adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/10/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1379
Volume en PDF v1379.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum