Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la réserve formulée par le Guatemala lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/11/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1380
Volume en PDF v1380.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note