Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la réserve formulée par le Guatemala lors de l'adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/12/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1386
Volume en PDF v1386.pdf
Document RTNU volume-1386-A-2545-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum