Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Botswana
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION en référence à l'alinéa 1 de la section B de l'article 1
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/04/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1425
Volume en PDF v1425.pdf
Document RTNU volume-1425-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note