Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION en vertu de la section B 2) de l'article 1
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/02/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1558
Volume en PDF v1558.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum