Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Italie
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION en vertu de l'article 1
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/03/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1560
Volume en PDF v1560.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum