Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Italie
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT DE LA RESERVE formulée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/03/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1560
Volume en PDF v1560.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note