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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2545
Accord Titre
Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION en vertu de la section B de l'article 1
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/12/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1698
Volume en PDF
v1698.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note