Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Afrique du Sud
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/01/1996
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1903
Volume en PDF v1903.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum