Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/07/1960
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 366
Volume en PDF v366.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note